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Justice : L’Ouganda a entamé le versement des 325 millions de dollars dus à la RDC pour l’avoir envahi entre 1998 et 2003…

Justice : L’Ouganda a entamé le versement des 325 millions de dollars dus à la RDC pour l’avoir envahi entre 1998 et 2003…

Un montant de 65 millions de dollars, correspondant à la première tranche de la somme de 325 millions de dollars que doit verser l’Ouganda à la RDC, conformément à l’arrêt de la Cour Internationale de Justice rendu le 09 février dernier, a été décaissé ce 1er septembre 2022 par Kampala. Il s’agit notamment des réparations des dommages causés par l’armée ougandaise durant la seconde guerre du Congo, entre 1998 et 2003…

L’annonce a été faite le vendredi 09 septembre 2022 par la ministre congolaise de la Justice, Rose Mutombo, à l’issue d’une réunion du Conseil des ministres : 65 millions de dollars ont été décaissés par l’Ouganda au profit de la RDC…

Un montant qui correspond à la première tranche de la somme de 325 millions de dollars que doit verser Kampala au titre de dommages causés par son armée lors de la seconde guerre du Congo entre 1998 et 2003.

65 millions de dollars jusqu’en 2026…

En effet, durant ce conflit qui a fait plus d’un million de morts, l’Ouganda avait envahi l’Est de la RDC, riche en minerais, en soutien aux forces rebelles. Une occupation condamnée par Kinshasa, qui avait alors saisit l’ONU et la Cour Internationale de Justice (CIJ) pour exiger des réparations. 

C’est ainsi que le 09 février dernier,  la CIJ a tranché, condamnant l’Ouganda de verser la somme de 325 millions de dollars –  loin des 11 milliards réclamés – à la RDC.

Selon la plus haute juridiction des nations unies, cette somme a été répartie comme suit : 225 millions pour les pertes en vies humaines, 40 millions pour les dégâts causés aux biens et 60 millions pour les dommages aux ressources naturelles. Par ailleurs, un mécanisme de déblocage a été établi, à savoir 65 millions tous les 1er septembre de chaque année, soit jusqu’en 2026.

Une décision importante qui, selon Me Christian Uteki, juriste dans la région, “dissuaderait désormais tout Etat à tenter de mener des activités militaires dans un autre Etat indépendant sans son accord”.

Comment éviter la corruption

Toutefois, la question de la gestion transparente de ces fonds demeure. Surtout au regard des expériences précédentes qui avaient donné lieu à des actes de corruption. 

“Concernant les priorités, il y a dans la mise en œuvre, il faut en priorité, les besoins des victimes qui ont déjà été identifiés à travers de consultations populaires, à travers plusieurs mécanismes de consultation et d’implication des victimes et des représentants de la société civile dans ce processus. Il faut tirer les leçons du passé. Il faut qu’on évite l’expérience précédente de la gestion des fonds provisoires de réhabilitation des victimes. Cela avait créé des cas de corruption à Kisangani”, a estimé le juriste et défenseur des droits de l’homme Dismas Kitenge.

Dans tous les cas, les fonds seront logés dans un compte transitoire du Ministère congolais de la Justice dans une banque locale.

Ce compte ne pourra être actionné qu’après l’opérationnalisation effective du Fonds Spécial de Réparation de l’Indemnisation aux Victimes des activités illicites de l’Ouganda en République Démocratique du Congo ou à leurs ayants droits (FRIVAO) et le transfert de signature à ses Organes attitrés pour l’engager en tant qu’Établissement Public…

Guy Sandy

 

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WIHIA NEWS

Guy-Romain Sandy is a Journalist and blogger. He has been a press editor for WIHIA NEWS, a subsidiary of MEMA GROUP (WIHIA News, CAD Agency, CAD Aid&CAD Publishing) since 2020 Website: www.wihianews.com www.mema-group.com Email: gsandy@wihianews.com contact@wihianews.com

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