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Tunisie : Ce qui change dans la nouvelle constitution, adoptée à 94,6% des voix…

Tunisie : Ce qui change dans la nouvelle constitution, adoptée à 94,6% des voix…

Les résultats définitifs du référendum constitutionnel du 25 juillet dernier en Tunisie ont été publiés ce mardi 16 août 2022. Selon la Commission électorale, la nouvelle charte a été adoptée à 94,6% des voix, et instaure un régime hyper-présidentiel…

La Tunisie a une nouvelle Loi Fondamentale. En effet, cette nouvelle charte proposée par le président Kais Saïed a été adoptée à 94,6% des voix, suite à un référendum organisée le 25 juillet dernier. 

“La nouvelle constitution de la république tunisienne entre en vigueur à partir de la date de l’annonce par la Haute autorité indépendante pour les élections des résultats définitifs, de sa promulgation par le président et de sa publication au journal officiel’’, a déclaré Farouk Bouasker, président de la commission électorale. 

Fortement controversé, ce vote qui est intervenu un an après le coup de force – la confiscation du pouvoir par le président Kais Saied – a connu un taux de participation très faible, estimé à seulement 30,5 %. Pourtant, avec les dispositions de la nouvelle constitution, le chef de l’Etat tunisien s’est arrogé bien plus de pouvoirs encore…

En effet, ce qui vient de se passer en Tunisie n’est pas loin d’une véritable réforme présidentialiste. 

Des pouvoirs aux fonctions…

L’un des changements les plus significatifs opérés dans cette nouvelle charte concerne les 03 pouvoirs, exécutif, législatif et judiciaire. Désormais, ils sont remplacés par le vocable “fonctions”, avec la primauté de la fonction exécutive sur les deux autres. 

Ainsi, les membres du gouvernement ne seront plus responsables devant les parlementaires, et auront le droit d’assister aux travaux de l’Assemblée, y compris au sein des commissions…

Les juges seront nommés et révoqués certes sur recommandation du Conseil de la Magistrature, mais par ordonnance directe du président. Par ailleurs, ils seront privés du droit de grève.

Le parlement : Place au bicaméralisme…

Le fonctionnement du parlement a également été revu dans la nouvelle constitution, passant notamment à deux chambres : L’Assemblée des Représentants du peuple et le Conseil national des Régions et des Territoires.

En outre, le nomadisme parlementaire a été supprimé, l’article 62 du nouveau projet disposant que “si un député se retire du bloc parlementaire auquel il appartient au début du mandat législatif, il lui est interdit de rejoindre un autre bloc”.

La situation de l’Etat civil des tunisiens a été, elle aussi, reconsidérée. Désormais, la Tunisie “fait partie de la communauté islamique” et “l’État doit travailler pour atteindre les objectifs de l’islam”…

Guy Sandy

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WIHIA NEWS

Guy-Romain Sandy is a Journalist and blogger. He has been a press editor for WIHIA NEWS, a subsidiary of MEMA GROUP (WIHIA News, CAD Agency, CAD Aid&CAD Publishing) since 2020 Website: www.wihianews.com www.mema-group.com Email: gsandy@wihianews.com contact@wihianews.com

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