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CEMAC – Établissements de paiement en Afrique : Ce qui change…

CEMAC – Établissements de paiement en Afrique : Ce qui change…

Un nouveau concept a vu le jour depuis quelques semaines au Cameroun, avec Orange Money Cameroun SA, et au Congo-Brazzaville, avec Mobile Money Congo S.A : Premiers établissements de paiement de la zone CEMAC, ces nouvelles structures ne doivent en aucun cas être confondus avec les autres entités financières exerçants sur le continent…

Le 07 juillet dernier, Orange Money Cameroun SA, filiale d’Orange Cameroun obtenait son agrément en qualité d’Établissement de Paiement, la première du genre au Cameroun, et en Afrique Centrale.

Quelques jours plus tard, c’était au tour de la société MTN Congo S.A. qui était heureuse d’informer l’ensemble de ses parties prenantes que, par arrêté n°2708/MFBPP-CAB du 27 mai 2022, sa filiale Mobile Money Congo, MMC S.A en abrégé, avait également obtenu son agrément pour exercer en tant que société de paiement électronique.

Nul doute que dans les prochaines semaines, on verra apparaitre de nombreuses autres annonces du même genre, et que d’autres structures viendront se joindre se à ces deux pionniers, pour exercer en tant qu’Etablissements de Paiement (EP), dont il convient de cerner la différence d’avec les autres établissements financiers. 

Les Établissements de Paiement… 

Soumis au contrôle de la COBAC qui doit donner son avis préalable pour l’exercice de leurs activités, les EP sont définis comme “des établissements qui, à titre de profession habituelle, fournissent exclusivement des services de paiement et des services connexes”. Ils font partie avec les établissements de crédit et les EMF de la catégorie plus large des prestataires de services de paiement.

Les différents services de paiement qu’ils peuvent accomplir sont énumérés à l’article 3 du Règlement CEMAC du 21 décembre 2018 relatif aux services de paiement, et comprennent entres autres : 

  • Des services permettant le versement et le retrait d’espèces sur un compte bancaire ou de paiement et les opérations de gestion y afférentes ;
  • L’exécution d’opérations de paiement associées à un compte bancaire ou de paiement à savoir les prélèvements, y compris les prélèvements autorisés unitairement ;
  • Les opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou un dispositif similaire permettant de réaliser ces opérations ; les virements, ponctuels ou permanents ;
  • L’exécution d’opérations de paiement associées à un crédit telles que les prélèvements, y compris les prélèvements autorisés unitairement ; les virements, ponctuels ou permanents ;
  • L’émission et la gestion de la monnaie électronique ;

On le voit, l’entrée en scène de ces nouveaux acteurs vient assurément mettre fin au monopole des établissements de crédit et des EMF pour ce qui est de la fourniture de certains services, notamment les transferts et retraits d’argent, les paiements de factures, de salaires, d’impôts et taxes, les collectes et remontées de fonds et la réception de transferts provenant de l’international.

Cependant, leurs champs d’actions restent toutefois limité. 

Ce qu’ils ne sont pas…

En effet, si les EP peuvent ouvrir et tenir des comptes de paiement, Ils ne peuvent, en revanche, pas ouvrir des comptes bancaires.

De même, la mise à la disposition et la gestion des moyens de paiement cambiaires que sont le chèque, le billet à ordre, la lettre de change sont également exclus de leur compétence.

Par ailleurs, ils ne peuvent pas collecter de dépôts ni octroyer du crédit…

Guy Sandy

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WIHIA NEWS

Guy-Romain Sandy is a Journalist and blogger. He has been a press editor for WIHIA NEWS, a subsidiary of MEMA GROUP (WIHIA News, CAD Agency, CAD Aid&CAD Publishing) since 2020 Website: www.wihianews.com www.mema-group.com Email: gsandy@wihianews.com contact@wihianews.com

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