Cameroun : Comment dédouaner un véhicule importé d’occasion ?
Le parc automobile de la plupart des pays africains est dominé par les véhicules importés d’occasions. Au Cameroun, où leur nombre ne cesse de croitre (avec près de 45 000 en 2016, selon le Guichet Unique du Commerce Extérieur (Guce)), votre rédaction s’est penché sur les formalités requises pour dédouaner ces véhicules de seconde main.
Il suffit de jeter un coup d’œil dans les rues de Douala, la capitale économique du Cameroun, pour se rendre compte du phénomène. Le nombre impressionnant de véhicules importés d’occasions qui circulent dans les routes témoigne de l’intérêt des Camerounais pour ces voitures de seconde main. Au fait, qu’en est-il de la procédure de dédouanement desdits véhicules ?
Formalités de dédouanement des véhicules importés d’occasions
Les véhicules d’occasion importés sont soumis à un contrôle d’identification (el CIVIO), mis en place par le Gouvernement Camerounais conjointement avec la Société Générale de Surveillance (SGS) à la suite d’un avenant signé le 02 septembre 2002 et appliqué depuis le 17 février 2003. Ce texte autorise la SGS à mettre en place un système d’identification à l’arrivée des véhicules de seconde main (catégories B, C, D et E) au port de Douala.
Par ailleurs, la note ministérielle N°03/008/CF/MINEFI/DD du 06 janvier 2003 relative à la mise en place d’une procédure d’identification des véhicules d’occasion importés précise les procédures d’identification et d’évaluation desdits véhicules de même que les procédures de dédouanement.
FORMALITES AU DEBARQUEMENT
- Les véhicules sont déchargé du navire par les acconiers
- Sur chaque véhicule, des agents de la SGS apposent un ticket portant un numéro d’ordre ;
- Un code de pré-identification de 17 caractères est apposé sur chaque véhicule- Les véhicules peuvent alors entrer dans le parc automobile.
AUTRES FORMALITES
A- A LA CELLULE SGS DU GUICHET UNIQUE :
Ouverture du dossier de dédouanement :
- L’usager dépose un dossier sur présentation des originaux de la déclaration d’importation, de la carte grise et du numéro de contribuable.
- Règlement de la contribution SGS contre reçu.
Mise à disposition des documents SGS
- Retrait de la fiche d’identification
- Transmission à la douane (par la SGS) de l’attestation de dédouanement sécurisée et d’un exemplaire de la fiche d’identification
Antenne d’identification SGS du parc automobile
- Le véhicule est identifié physiquement avec la fiche d’atelier ;
- Relevé des caractéristiques nécessaires à l’identification et à l’évaluation douanière ;
- Le véhicule est filmé sous 04 angles différents à l’aide d’une caméra numérique.
B- FORMALITES A LA DOUANE
- Déclaration en douane ;
- Présentation de la fiche d’identification et autres documents de dédouanement ;
- Edition et émission du bulletin de liquidation et paiement des droits et taxes de douane ;
- Edition et émission du bon à enlever (BAE) ;
- Signature de l’attestation de dédouanement sécurisé.
C- FORMALITES A L’ENLEVEMENT
L’acconier est seul responsable de la sortie des véhicules. Toutefois, cette sortie se fait sur présentation :*
- Du ‘‘bon à enlever’’ ;
- De la quittance de paiement des droits et taxes de douane ;
- De l’attestation de dédouanement ;
- Du ticket SGS apposé sur le véhicule.
D- DISPOSITIONS DIVERSES
Les catégories suivantes sont exclues du contrôle d’identification :
- Catégorie A (motocycles et cyclomoteurs)
- Catégorie F (véhicules de catégorie B aménagés pour les handicapés)
- Catégorie G (tracteurs agricoles, engins de travaux publics, véhicules industriels)
Source : Douane.cm
