MAROC : 110 MILLIONS DE DOLLARS DE REDRESSEMENT FISCAL INFLIGÉ À NESTLÉ…
MAROC : 110 MILLIONS DE DOLLARS DE REDRESSEMENT FISCAL INFLIGÉ À NESTLÉ…
La direction des Impôts au Maroc vient d’infliger à la société Nestlé, un redressement fiscal d’une valeur de 110 millions de dollars…
Un milliard de dirhams, soit 110 millions de dollars. Telle est la somme colossale que réclame le fisc marocain à Nestlé Maroc. En effet, comme le souligne Financial Afrik, c’est suite à un contrôle de la division nationale des vérifications fiscales, que le géant de l’agro-alimentaire s’est vu infliger ce redressement fiscal.
L’administration fiscale marocaine reproche notamment la méthode de calcul des prix de transfert appliquée par Nestlé au Maroc. Selon le fisc, Nestlé Maroc a “indûment organisé un transfert des bénéfices à sa maison mère en minorant le résultat imposable au Maroc par la manipulation des prix de transfert”. Un acte repréhensible, dans la mesure où des “accords préalables sur les prix de transfert” sont prévus par la Loi marocaine, consistant notamment à faire valider à l’avance par la Direction Générale des Impôts la méthode de calcul des prix de transfert.
Un recours introduit
Cependant, la firme multinationale suisse a fait appel de cette décision devant la Commission nationale de recours fiscal. En estimant que “la méthode utilisée par Nestlé Maroc est un schéma mondial implémenté dans toutes les filiales du groupe”, Imane Zaoui, directrice générale de Nestlé Maroc, espère trouver un accord à l’amiable avec les autorités fiscales. Mais une telle issue s’avère plus qu’incertaine, car, toujours selon la Loi marocaine, “une remise sur le montant des redressements fiscaux ne peut porter que sur des questions d’interprétation et non de droit”.
Pour mémoire, Nestlé est la première entreprise agro-alimentaire du monde, qui tire son nom du patronyme de son fondateur, Henri Nestlé. Elle compte parmi ses marques, des boissons (Nescafé, Nespresso, Cappuccino, etc..), des eaux (Perrier, Nestlé Pure Life), des Yaourts et même des compléments santé. Son siège social est situé à Vevey, en Suisse.
