CEMAC : 80 MILLIARDS D’ARRIÉRÉS DE CONTRIBUTIONS STATUTAIRES DES ÉTATS MEMBRES.

CEMAC : 80 MILLIARDS D’ARRIÉRÉS DE CONTRIBUTIONS STATUTAIRES DES ÉTATS MEMBRES.

L’annonce a été faite ce 23 janvier 2021 par le président de la Commission de la CEMAC, le gabonais Daniel Ona Ondo.

Dans son discours d’ouverture des travaux préparatoires de la 36^e réunion des ministres de l’Économie et des Finances des États membres de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC), annoncée le 27 janvier 2021, le président de la Commission de la CEMAC, le gabonais Daniel Ona Ondo, a invité les Etats à s’acquitter de leurs contributions statutaires. 

On apprendra alors dans le journal le Nouveau Gabon, qu’à fin de l’année 2020, les États membres de la CEMAC ont accumulé des arriérés de versement de la taxe communautaire d’intégration (TCI), pour un montant d’environ 80 milliards de FCFA.  

Instituée en 2012, la TCI est constituée d’un prélèvement de 1% sur la valeur imposable des importations de produits originaires des pays tiers. Ce prélèvement est notamment opéré par chaque État membre, qui collecte cette taxe à ses frontières et la reverse à la Commission. Censée financer “le processus d’intégration régionale“, c’est la principale source de financement du budget de l’organisation sous régionale. Malheureusement, les Trésors publics nationaux ne le font pas systématiquement d’où l’accumulation d’arriérés. 

Difficulté de recouvrement.

Le recouvrement de ces arriérés constitue aujourd’hui une priorité, d’autant plus que l’exécution du budget 2021 en dépend. En effet, le projet de budget 2021 de la CEMAC, qui sera soumis à la validation des ministres le 27 janvier 2021, s’élève à plus de 89,2 milliards de FCFA. Mais pour le réaliser, près de 63 milliards de TCI  sont attendues par la Commission, dont près de 28 milliards au titre d’arriérés.

Une opération difficile, si l’on s’en tient aux expériences passées. Déjà en 2017, la question avait été posée jusqu’au niveau de la Conférence des chefs d’État, organe suprême de la CEMAC. La solution trouvée par les chefs d’Etats avait été d’effacer purement et simplement 90% des impayés de TCI, afin de repartir à zéro. Une résolution superficielle qui n’a pas empêché les Etats d’accumuler, trois ans après, près de 80 milliards de dettes.

Dès lors, des questions méritent d’êtres posées. les Etats ne sont-ils pas satisfaits de la gestion de ces fonds ? En commandant une enquête sur la “viabilité budgétaire” des institutions et organes d’exécution de la CEMAC, le conseil des ministres tend à valider ce questionnement. Cependant, Daniel Ona Ondo estime que “cela ne saurait être l’alibi du relâchement des efforts de recouvrement de la TCI dont l’utilisation est régie par le principe de la solidarité”.

Guy Sandy

gsandy@wihianews.com